propriété foncière

propriété foncière
žemės nuosavybė statusas Aprobuotas sritis žemės tvarkymas ir žemės reforma apibrėžtis Žemės savininko teisė valdyti jam priklausančią žemę, ja naudotis ir disponuoti. atitikmenys: angl. land property rus. земельная собственность pranc. fond de terre; propriété foncière šaltinis Lietuvos Respublikos žemės įstatymas (Žin., 1994, Nr. 34-620; 2004, Nr. 28-868)

Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas). 2015.

Игры ⚽ Поможем написать курсовую

Look at other dictionaries:

  • Propriété foncière — La propriété foncière, souvent confondue avec la propriété terrienne est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers. Voir aussi Articles connexes Propriété. Immobilier. Portail du droit …   Wikipédia en Français

  • proprieté foncière — žemės valda statusas Aprobuotas sritis žemės tvarkymas ir žemės reforma apibrėžtis Nuosavybės teise valdomas žemės sklypas ar bendra ūkine veikla susiję keli žemės sklypai. atitikmenys: angl. land holding; land ownership vok. Grundbesitz, m;… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

  • Système de propriété foncière en Éthiopie — L’Éthiopie s’est accommodée au cours de son Histoire d’un grand nombre de systèmes fonciers différents caractérisés par une relative complexité. Comme dans toutes les sociétés à dominante agraire, la politique de la terre constitue une des… …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la …   Encyclopédie Universelle

  • Propriete — Propriété En philosophie, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du latin juridique proprietas « propriété, caractère propre,… …   Wikipédia en Français

  • Propriété — Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). En philosophie scolastique médiévale, la propriété d une classe ou d un individu se réfère à un attribut qu il est possible de prédiquer de celle ci ou celui ci. Le terme propriété, du… …   Wikipédia en Français

  • Propriété (homonymie) — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Propriété (homonymie) », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ — s. f. Le droit par lequel une chose appartient en propre à quelqu un. Il jouit du revenu de cette maison, mais un autre en a la propriété. L usufruit se réunit à la propriété par le décès de l usufruitier. J ai la possession, la jouissance de… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PROPRIÉTÉ — n. f. Droit par lequel une chose appartient en propre à quelqu’un. Il jouit du revenu de cette maison, mais un autre en a la propriété. L’usufruit se réunit à la propriété par le décès de l’usufruitier. J’ai la possession, la jouissance de cette… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Propriete eminente — Propriété éminente La propriété éminente, appelée aussi domaine éminent, est une forme de droits de propriété en droit seigneurial. Une personne ou une institution possédant la propriété éminente d une terre signifie qu elle possède celle ci de… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”